Termes & Conditions

Transparence et confiance sont les piliers de chaque collaboration chez WebPei Agency.

Conditions Générales d’Utilisation


01 — Conditions Générales d'Utilisation

 

Contexte et portée

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent votre accès et votre utilisation du site webpeiagency.com et de tous ses sous-domaines, exploités par WebPei Agency (ci-après « WebPei », « nous » ou « notre »).
En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve d'être lié par ces CGU.
Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser ce site.

WebPei Agency se réserve le droit de modifier ses CGU à tout moment, sans préavis.
Votre utilisation continue du site après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.


Utilisation du site

WebPei vous autorise à consulter et télécharger les contenus du site uniquement pour votre usage personnel et non commercial, sous réserve de respecter les droits d'auteur et mentions de propriété. Sont strictement interdits :

–       La reproduction, modification ou exploitation commerciale des contenus du site

–       L'utilisation du contenu sur tout autre site, application ou environnement réseau

–       La suppression de toute mention de droits d'auteur ou de propriété intellectuelle

Tout manquement à ces conditions entraîne la résiliation immédiate de votre droit d'accès au site.


Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, logos, graphiques, images) est la propriété exclusive de WebPei Agency ou de ses concédants de licence, et est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.


Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.
WebPei Agency ne saurait être tenu responsable du contenu, de l'exactitude ou des pratiques de confidentialité de ces sites.


Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

WebPei Agency ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct, indirect ou accessoire résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce site.


Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents en France.


 

 


02 — Mentions Légales

 

Éditeur du site

Dénomination sociale : WebPei Agency

Site web : webpeiagency.com

Île de La Réunion, France (974)

Email : webpeiagency@gmail.com


Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de WebPei Agency.


Hébergement

Le site webpeiagency.com est hébergé par un prestataire tiers.
Les coordonnées de l'hébergeur sont disponibles sur simple demande.


Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur ce site (design, textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sans autorisation expresse de WebPei Agency.


Cookies

Ce site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez paramétrer ou refuser les cookies via votre navigateur. L'utilisation de cookies analytiques ou marketing est soumise à votre consentement préalable.


Loi applicable

Le site et ses contenus sont soumis au droit français.
WebPei Agency se conforme aux dispositions du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) pour tout traitement de données personnelles.


 


03 — Politique de Confidentialité

 

Votre vie privée est une priorité pour WebPei Agency.
La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au RGPD.


Données collectées

Dans le cadre de votre utilisation du site et de nos services, nous pouvons collecter :

–   Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone

–   Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de session

–   Données transmises volontairement via nos formulaires de contact ou de devis


Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour :

–   Répondre à vos demandes et assurer le suivi de nos prestations

–   Améliorer notre site et l'expérience utilisateur

–   Respecter nos obligations légales et contractuelles


Base légale

Nos traitements reposent sur votre consentement, l'exécution d'un contrat ou notre intérêt légitime, selon les cas.


Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact.


Partage des données

WebPei Agency ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.
Nous pouvons partager certaines données avec nos prestataires techniques (hébergeur, outils d'analyse) dans le cadre strict de l'exécution de nos services, sous couvert de garanties appropriées.


Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

–    Droit d'accès, de rectification et d'effacement

–    Droit d'opposition et de limitation du traitement

–    Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : webpeiagency@gmail.com


Sécurité

WebPei Agency met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation ou destruction accidentelle.

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour.
Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour.

 


 

Mentions Légales


01 — Objectif & Portée

 

Les marques de commerce, marques de service et logos de WebPei Agency (ci-après « Marques ») constituent des actifs stratégiques de notre entreprise.
Ces directives ont pour objectif de garantir une utilisation cohérente, correcte et légalement conforme de notre identité de marque.

Toute personne ou entité qui traite, utilise, revend ou distribue des produits ou services WebPei Agency est tenue de respecter les présentes directives. L'utilisation des Marques WebPei Agency implique l'acceptation de ces règles et la reconnaissance de WebPei Agency comme seul et unique propriétaire de celles-ci.


 

 


02 — Nos Marques

 

Les Marques WebPei Agency se déclinent sous différentes formes : noms, logos, slogans, couleurs, formes et identités visuelles associées.
Les dénominations principales protégées sont :
–    WebPei Agency

–    WebPei

Cette liste est susceptible d'évoluer.
L'omission d'une marque dans les présentes directives ne constitue pas une renonciation aux droits de propriété intellectuelle de WebPei Agency.


 

 


03 — Utilisations Interdites

 

Les utilisations suivantes des Marques WebPei Agency sont strictement interdites :

 

–    Intégrer une Marque WebPei Agency dans un nom de produit, service, société ou nom de domaine tiers

–    Utiliser une Marque dans le cadre de campagnes publicitaires en ligne sans autorisation expresse

–    Suggérer une association, une approbation ou un partenariat avec WebPei Agency qui n'existe pas

–    Adopter des noms, logos ou visuels susceptibles d'être confondus avec nos Marques

–    Modifier, déformer ou utiliser nos Marques d'une manière qui pourrait leur nuire

–     Intégrer nos Marques dans des métabalises, du texte masqué ou tout autre procédé à des fins de référencement trompeur

–     Utiliser nos Marques sans mentionner WebPei Agency comme propriétaire

–     Toute utilisation sans licence ou consentement écrit préalable de WebPei Agency


06 — Signalement d'Abus

 

Si vous constatez une utilisation non autorisée ou une contrefaçon des Marques WebPei Agency, nous vous invitons à nous le signaler immédiatement :

 

Email : webpeiagency@gmail.com

Site : webpeiagency.com

Merci de joindre, si possible, une copie ou capture d'écran de la violation constatée.
WebPei Agency se réserve le droit d'engager toute action légale appropriée en cas d'utilisation abusive de ses Marques.

 

Les présentes directives peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. La version en vigueur est toujours consultable sur www.webpei.com.

Politique de Confidentialité

WebPei Agency s'engage à protéger votre vie privée. La présente politique de confidentialité décrit quelles données nous collectons, pourquoi nous les collectons et comment nous les utilisons, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Cette politique est susceptible d'être mise à jour. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de révision.


 

 


01 — Données Collectées

 

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la réalisation de nos prestations. Selon votre interaction avec nos services, nous pouvons recueillir :

 

Données d'identification

–       Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone

–       Nom de l'organisation ou de l'entreprise

–       Adresse postale

Données transmises lors d'une commande ou d'un devis

–       Informations nécessaires à la facturation et au suivi de la prestation

–       Détails du projet ou de la demande de service

Données de navigation

–       Adresse IP, type de navigateur, pages visitées et durée de session

–       Ces données sont collectées à des fins statistiques et ne sont pas associées à votre identité

 

La fourniture de vos données personnelles est volontaire. Toutefois, certaines informations sont indispensables pour traiter votre demande ou vous fournir nos services.


 

 


02 — Finalités du Traitement

 

Vos données personnelles sont utilisées pour :

–    Répondre à vos demandes de contact, devis ou accompagnement

–    Assurer la réalisation et le suivi de nos prestations web

–    Améliorer nos services et l'expérience utilisateur sur notre site

–    Vous adresser des informations pertinentes sur nos offres (avec votre consentement)

–    Respecter nos obligations légales et réglementaires

 

Nous ne revendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.


 

 


03 — Base Légale

 

Nos traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :

–    Votre consentement explicite (ex. : formulaire de contact, inscription à la newsletter)

–     L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles

–     Le respect de nos obligations légales

–     Notre intérêt légitime, dans la mesure où il ne prime pas sur vos droits et libertés


 


04 — Durée de Conservation

 

Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

–    Données clients et prospects : 3 ans à compter du dernier contact

–    Données comptables et contractuelles : 10 ans (obligation légale)

–    Données de navigation : 13 mois maximum

 

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.


 

 


05 — Partage des Données

 

WebPei Agency peut partager vos données avec des prestataires techniques tiers (hébergement, outils d'analyse, solutions de paiement) dans le cadre strict de l'exécution de nos services. Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants et sont contractuellement tenus de respecter le RGPD.

Nous nous engageons à informer nos clients de tout changement de sous-traitant susceptible d'affecter le traitement de leurs données, et à leur permettre de formuler une objection motivée dans un délai de 5 jours ouvrables.

En dehors de ces cas, aucun transfert de données à des tiers n'est effectué sans votre consentement explicite, sauf obligation légale.


 

 


06 — Sécurité des Données

 

WebPei Agency met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :

–    Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)

–    Accès restreint aux données selon le principe du moindre privilège

–    Surveillance et audit régulier de nos systèmes

 

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les délais prévus par le RGPD.


 

 


07 — Vos Droits

 

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

–    Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous

–    Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes

–    Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)

–    Droit d'opposition : vous opposer à un traitement basé sur notre intérêt légitime

–    Droit à la limitation : restreindre le traitement dans certaines circonstances

–    Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible

 

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande écrite à notre Délégué à la Protection des Données :

 


Email DPO : webpeiagency@gmail.com


08 — Cookies & Statistiques

 

Notre site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Des cookies analytiques peuvent également être déposés pour mesurer l'audience du site, sous réserve de votre consentement préalable.

Nous collectons des données de navigation agrégées (noms de domaine, adresses IP, types de navigateur) à des fins statistiques uniquement. Ces données ne sont pas associées à votre identité.

Vous pouvez paramétrer ou désactiver les cookies à tout moment via les préférences de votre navigateur.


 

 


09 — Liens vers des Sites Tiers

 

Notre site peut contenir des liens vers des sites partenaires. WebPei Agency n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces tiers. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.


 

 


10 — Coordonnées

 

Société : WebPei Agency

Localisation : Île de La Réunion, France (974)

Site web : webpeiagency.com

Email : webpeiagency@gmail.com


 

La présente politique est régie par le droit français et européen (RGPD). Tout litige sera soumis à la juridiction compétente en France.